Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 3-1