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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2001
Art. 1