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Article D247-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

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Le système d'information conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération. Ces informations peuvent donner lieu à des exploitations statistiques.