Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

En administration centrale :

-adjoint technique 2e classe : 930 EUR ;

-adjoint technique 1re classe : 950 EUR ;

-adjoint technique principal 2e classe : 970 EUR ;

-adjoint technique principal 1re classe : 990 EUR.

En services déconcentrés :

-adjoint technique 2e classe : 700 EUR ;

-adjoint technique 1re classe : 750 EUR ;

-adjoint technique principal 2e classe : 850 EUR ;

-adjoint technique principal 1re classe : 900 EUR.