Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.