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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage)

En application de l'article 3 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de l'heure supplémentaire effectivement accomplie sont fixés ainsi qu'il suit :
11 euros l'heure entre 7 heures et 22 heures ;
20 euros l'heure entre 22 heures et 7 heures et dimanches et jours fériés.