Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1