Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 2