Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes)
Le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, constitué par l'annexe I du présent décret, est approuvé.