Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.