Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art)
L'arrêté du 22 mars 1983 modifié relatif à l'agrément des hommes de l'art pour l'établissement des projets de travaux forestiers et des plans simples de gestion est abrogé.