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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos)


La licence de patron-pilote ne peut être délivrée qu'aux titulaires de l'un des certificats de capacité prévus par le décret du 23 juillet 1991 susvisé, exigé pour la zone pour laquelle est demandée la licence.
Le candidat à l'examen pour l'obtention d'une licence de patron-pilote doit avoir effectué, dans les limites de la zone pour laquelle est demandée la licence, en qualité de conducteur ou de second présent à la passerelle et directement assisté d'un pilote ou d'un titulaire d'une licence de patron-pilote, au moins dix voyages aller ou retour au cours des douze mois qui précèdent la demande.