Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos)
La licence de patron-pilote est valable pour tous les types de bateaux, engins flottants et convois. Lorsque deux automoteurs sont groupés en couple ou en convoi, une seule licence de patron-pilote est exigée.