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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant le modèle donné en annexe III.