Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-6-1