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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-822 du 21 août 2008 relatif à la formation des conseillers prud'hommes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-822 du 21 août 2008 relatif à la formation des conseillers prud'hommes)


Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1442-3 du code du travail, les conventions conclues entre les établissements et organismes mentionnés à l'article D. 1442-1 et le ministre chargé du travail sont prorogées d'un an pour tenir compte du report des élections prud'homales.