Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/08/2008 (Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol)

Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.