Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)
Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.