Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels., Art. D125-35, Art. D125-36