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Article R221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :

Paris : neuf chambres ;

Marseille : sept chambres ;

Bordeaux et Lyon : six chambres ;

Versailles : cinq chambres ;

Nancy et Nantes : quatre chambres ;

Douai : trois chambres.