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Article L713-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L713-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.