Article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2 dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l'employeur.