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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-15