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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-812 du 21 août 2008 relatif au comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-812 du 21 août 2008 relatif au comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945
Art. 17, Art. 18
-Décret n° 70-147 du 19 février 1970
Art. 46, Art. 47