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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D331-3, Art. D333-2