Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D312-11, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D311-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. D333-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Section 3 : Résidences mobiles de loisirs, Art. D333-7