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Article L3152-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3152-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La convention ou l'accord collectif définit les modalités de gestion du compte épargne-temps et détermine les conditions d'utilisation, de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre.