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Article R6146-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6146-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Un praticien hospitalier dont l'activité est partagée entre deux établissements publics de santé en application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 6152-4 ne peut être nommé responsable de pôle dans l'un ou l'autre de ces établissements que sous réserve que l'activité qu'il y exerce soit au moins égale à cinq demi-journées hebdomadaires.