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Article D6146-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6146-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Une indemnité forfaitaire de fonction est versée aux praticiens lorsqu'ils exercent effectivement l'activité de responsable de pôle. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.