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Article R6146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6146-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les autorités qui ont nommé un praticien dans les fonctions de responsable de pôle peuvent mettre fin à ces fonctions dans l'intérêt du service.

Le praticien qui souhaite démissionner de ses fonctions de responsable de pôle en informe le directeur de l'établissement par écrit. Le démissionnaire est tenu d'assurer ses fonctions pendant la durée nécessaire à son remplacement sans que cette durée puisse excéder six mois à compter de la date de réception de son courrier par le directeur de l'établissement.