Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique)
Les candidatures des praticiens mentionnés à l'article R. 6146-3 du code de la santé publique à l'inscription, pour une année donnée, sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont présentées selon le modèle type annexé au présent arrêté.