Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique)



DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION
SUR LA LISTE NATIONALE D'HABILITATION À DIRIGER UN PÔLE



Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (Nom) ....... (Prénom) , nommé(e) en
qualité de (statut actuel) , titulaire
(ou nommé[e] à titre permanent) depuis le (date) .../.../... et ayant exercé à la date du 1er janvier 2 ... au moins cinq années de fonctions sous un ou plusieurs des statuts suivants : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, praticien hospitalier, praticien des hôpitaux à temps partiel, pharmacien résident (1), déclare être candidat(e) à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle.
Fait à , le........../........../..........

Signature

Identification

Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
Nom d'usage :
Prénom :
Date de naissance ://
Spécialité :
Etablissement de nomination :

(1) Rayer les mentions inutiles.