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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-926 du 18 août 1995
Art. 3