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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-13, Art. R6152-210