Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006
Art. 27, Art. 28