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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5131-9