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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R425-18