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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-801 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-801 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-2-1