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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Art. 4