Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
I.-Pour le recrutement des candidats à un poste de la gendarmerie nationale :
11. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement automatisé, celles relatives :
-à l'identité : qualité, sexe, noms de famille et d'usage, prénoms, titre, date, lieu, département et pays de naissance, nationalité, adresses, numéros de téléphone, courriel ;
-à la situation familiale : du candidat (situation de famille, nombre d'enfants), du conjoint (nom de famille), des parents (lieu de naissance, profession, secteur d'activité) ;
-à la situation militaire : statut, grade, date de nomination dans le grade, arme, position au regard du service national, situation militaire actuelle ou antérieure, identifiant défense ou numéro de matricule, historique des affectations, bureau ou centre de service national, date de début et de fin de service, date de l'appel de préparation à la défense, préparation militaire, affectation actuelle, recrutement officier (région de gendarmerie et groupement d'affectation, date d'entrée en gendarmerie, statut, durée des services militaires, date de fin de contrat, date du certificat d'aptitude technique, date d'intégration de carrière, date des diplômes de qualification, spécialité, avis hiérarchiques) ;
-à la formation, aux diplômes et aux distinctions : diplômes, qualifications, permis de conduire, brevets, certificats, école de formation initiale, langues étrangères pratiquées et niveau de connaissance ;
-à la candidature à l'engagement : dossier (date de décès éventuel, numéro de candidat et de candidature, type de candidature, centre de sélection, unité de prise en compte initiale, code postal de la gare de départ, date de disponibilité, date de dépôt de candidature, état d'avancement du dossier, numéro de candidat et de candidature, date des épreuves d'aptitude générale ou physiques, avis sur la candidature), pour les candidats officiers (choix de l'option du concours à l'oral et à l'écrit, préférence de poste), intervention (numéro, indicateur d'importance, objet, origine intervenant, code intervenant, dates d'envoi et réception, réponse, suivi de dossier), tests (épreuves d'aptitude générale, résultats des tests physiques et d'aptitude professionnelle, numéros de présentation aux tests physiques, motif de l'échec aux tests physiques, niveau général d'aptitude, résultats des tests de langues, avis, classement final), concours et examens (âge du candidat, type de concours ou examen, spécialités, date, résultats, notes, classement), décision (affectation, décision, école d'affectation, date d'entrée en école, numéro d'archive) ;
-à la santé : taille, date de visite médicale, aptitude ou inaptitude.
12. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement non automatisé, celles relatives :
-à l'identité : photographie, nom d'épouse, numéro d'identification de gendarme ;
-à la situation familiale : du candidat (nombre de frères et sœurs), du conjoint (prénoms, date et lieu de naissance, adresse, situation professionnelle, situation du conjoint), des parents (nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, situation matrimoniale, parent militaire ou ex-militaire), des tuteurs (nom de famille, adresses, profession, lien de parenté, période de tutorat), des beaux-parents (nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, profession, situation au regard de l'état civil, parent militaire ou ex-militaire), des frères, sœurs, demi-frères, demi-sœurs, beaux-frères et belles-sœurs du candidat et du conjoint du candidat (lien familial, nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, profession), autres parents dans l'armée (lien de parenté, parent militaire ou ex-militaire) ;
-à la situation militaire : emploi de réserviste, recrutement officier (état signalétique et des services, relevé de punitions et récompenses, feuilles de notes) ;
-à la candidature à l'engagement : dossier (déclarations du candidat, situation actuelle, professions actuelles et antérieures, fonction de chef d'entreprise, candidat bénéficiaire d'une pension, difficultés rencontrées dans l'enfance, motivations), pour les candidats officiers (année de la préparation antérieure organisée par la gendarmerie), pour les candidats sous-officiers (déclaration de choix du régime territorial), pour les candidats volontaires d'outre-mer (déclaration d'acceptation de servir en métropole).
13. Concernant les tests effectués par les candidats, celles relatives :
-à l'identification : numéro informatique d'identification du candidat ;
-à l'identité : nom patronymique, marital ou d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, âge du candidat ;
-à la situation militaire : codification de l'origine de la candidature ;
-à l'identification de la session : numéro de session ;
-à l'identification du centre de sélection : numéro d'identification du centre de sélection ;
-à la formation et à l'instruction : niveau d'étude du candidat ;
-aux réponses aux tests de personnalité : réponses à l'épreuve d'aptitude professionnelle n° 1, réponses à l'épreuve d'aptitude professionnelle n° 2 ;
-aux avis aux tests de personnalité : résultats des scores et des seuils (avis à l'épreuve d'aptitude professionnelle n° 1, scores obtenus selon les seuils, avis à l'épreuve d'aptitude professionnelle n° 2, scores obtenus selon les échelles, avis final à l'épreuve d'aptitude professionnelle n° 1, avis final à l'épreuve d'aptitude professionnelle n° 2) ;
-aux réponses aux tests d'aptitude professionnelle : réponses aux épreuves d'aptitude professionnelle n° s 3, 4, 5, 6, aux épreuves d'anglais, réponses aux tests techniques n° s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, réponses au test de culture générale n° 5, réponses au test de comptabilité, réponses au test de sous-officiers testeurs ;
-aux résultats aux tests d'aptitude professionnelle : résultats en notes brutes et en notes étalonnées (des épreuves d'aptitude professionnelle n° s 3, 4, 5, 6, et d'anglais, des tests techniques n° s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, du test de culture générale n° 5, du test de comptabilité, du test de sous-officiers testeurs) ;
-à l'état des résultats des tests par type de sélection : avis final des tests de personnalité et résultats en notes étalonnées des tests d'aptitude professionnelle ;
-à l'édition des protocoles des tests de personnalité.
II.-Pour la gestion des personnels de la gendarmerie nationale :
-à l'identité : civilité, nationalité, noms, prénoms, photographie, date et lieu de naissance, date de décès, sexe, adresses, numéros de téléphone, courriel, références de la carte professionnelle, références de la carte de circulation, passeport, numéro d'identification de gendarme, identifiant défense ;
-au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
-à la situation familiale : situations de famille actuelle et passée, célibat géographique, conjoints (nom d'usage, de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, date de décès, numéro d'identification gendarmerie et unité d'affectation, employeur, catégorie d'employeur, activité), enfants (nombre, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance, date de décès, filiation, date d'arrivée au foyer, à charge ou non, dates de prise en charge, situation familiale de rattachement) ;
-à la formation, aux diplômes et aux distinctions : diplômes, certificats et attestations, brevets, formation militaire (lycée), langues étrangères pratiquées, formations civiles et cursus scolaire suivi, formation professionnelle, décorations, distinctions, récompenses, citations, qualifications, dominante, spécialité, suivi des stages, recyclage des stages, suivi des demandes de stage, examens et concours, classement et note du stage initial en gendarmerie, permis de conduire ;
-au logement : caractéristiques du logement concédé par nécessité absolue de service, date d'occupation, unité responsable, unité d'entretien, budget de rattachement, nombre de personnes hébergées ;
-à la vie professionnelle : employeurs antérieurs, origine du recrutement, dates administratives, dernier grade obtenu avant l'entrée en gendarmerie, date et lieu de prestation de serment, activités à risque, historique des contrats, historique des positions, absences, catégorie, statut, grades et postes successifs et actuels, emplois successifs, habilitations, indicateur de maintien en gendarmerie mobile et date de fin, indicateur de régime outre-mer (lié aux mutations), missions successives, historique des appréciations annuelles et des notations effectuées selon les garanties statutaires, feuilles de notes, avancement, commission d'avancement, tableau d'avancement, fiches de vœux, lieux limitant l'indépendance du militaire, mutation (nombre, référence fiche de vœux, cause, motif, caractéristiques de la mutation, autorité de mutation, statut, date prévisionnelle d'affectation, date et numéro de décision, indemnité liée au poste, poste, fonction et unité d'affectation prévue), historique des campagnes, fonction interne (membre de commissions, de représentations, d'organismes sociaux, candidature), données de temps et d'ancienneté, sanctions, restrictions d'emploi, congé de maladie, congé de maternité, mesure de sortie d'activité, indicateur d'activité à la retraite ;
-à la situation économique et financière : coordonnées bancaires, caisse de cotisation (mutuelle), plan de roulement, modalité d'activité (durée du travail), solde et numéro du livret de solde, indices de traitement actuel, échelle, échelon, chevron, date de passage (dans l'échelle, l'échelon ou le chevron), montant brut, indemnités / retenues permanentes, paiement complémentaire (rubrique, montant, date d'origine et numéro d'affectation), taux d'invalidité ;
-à la santé : taille, groupe sanguin, taux d'invalidité, suivi des blessures (dates, types, causes, numéro d'enregistrement, corps ou organisme d'enregistrement), aptitudes et inaptitudes médicales, convocation médicale ;
-aux événements graves : lieu, tué ou blessé, imputabilité au service, circonstances, commentaires, nombre de jours d'interruption temporaire de travail.
L'information relative au numéro de sécurité sociale des personnes concernées par le traitement ne peut être communiquée que pour les seules opérations nécessaires à la transmission d'informations entre le fichier des personnels et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou les organismes visés à l'article 1er du décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991
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