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Article A331-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A331-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-10 est fixé :

-pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre ;

-pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.