Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile))
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.