Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L2135-1, Art. L2136-1, Art. L2135-2, Art. L2136-2, Sct. Chapitre V : Ressources et moyens, Sct. Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, Art. L2135-3, Art. L2135-4, Art. L2135-5, Art. L2135-6, Sct. Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales, Art. L2135-7, Art. L2135-8, Art. L2242-9-1, Art. L8241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2135-1, Art. L2135-2, Art. L2135-3