Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L2232-2, Art. L2232-2-1, Art. L2232-6, Art. L2232-7, Art. L2232-12, Art. L2232-13, Art. L2232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L. 2261-14-1, Art. L2327-16, Art. L7111-9, Art. L7111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2232-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2232-34, Art. L2261-10