Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L. 2242-20, Art. L6111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2141-5