Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3151-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3153-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Mise en place, Art. L3152-1, Art. L3152-2, Art. L3152-3, Art. L3153-1, Art. L3153-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Objet, Art. L3151-1