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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction du personnel militaire de la marine ;
― le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ;
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;
― les secteurs régionaux d'information sur les carrières de la marine ;
― le candidat ;
― les membres des commissions de sélection ;
― les services de psychologie ;
― les orienteurs ;
― le poste de protection et de sécurité de la défense ;
― le bureau du service national ;
― les centres médicaux chargé de statuer sur les aptitudes physiques.