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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions au titre de l'accomplissement de fonctions d'encadrement supérieur les personnels appartenant à la catégorie 1.

A ce titre, le taux de référence est fixé comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

1

223