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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)

Le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :


VALEUR LOCATIVE MENSUELLE EN EUROS


CATÉGORIE

Agglomération parisienne

Hors agglomération parisienne


Prix de base de chacun

des dix premiers mètres carrés

de surface corrigée

Prix de base

des mètres carrés suivants

Prix de base de chacun

des dix premiers mètres carrés

de surface corrigée

Prix de base

des mètres carrés suivants

II A

10, 64

6, 32

8, 87

5, 27

II B

7, 33

3, 96

6, 12

3, 31

II C

5, 60

3

4, 67

2, 52

III A

3, 39

1, 83

2, 83

1, 57

III B

2, 03

1, 05

1, 69

0, 87

IV

0, 26

0, 12

0, 26

0, 12

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).