Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs)
L'arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.